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Dernière mise à jour : mai 2026
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que les politiques qui y sont référencées (les « Conditions d'utilisation » ou « CU »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits juridiques, notamment des exclusions de garantie et des limitations de responsabilité.
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ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre État ou province de résidence et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos enfants mineurs à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité liée à votre compte. Vous n'êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
ARTICLE 2 - NOS PRODUITS
Nous avons tout mis en œuvre pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Veuillez toutefois noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez et de ses paramètres.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous avez achetés répondront à vos attentes ou seront identiques à ce qui est présenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment de la vente un produit et pouvons limiter les quantités proposées.
ARTICLE 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. La SARL Négo-Agro se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est considérée comme acceptée qu'après confirmation écrite de la SARL Négo-Agro. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit validée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car la SARL Négo-Agro pourrait ne pas être en mesure d'accepter les demandes d'annulation une fois la commande confirmée. En cas de refus, de modification ou d'annulation de votre commande, nous tenterons de vous contacter en utilisant l'adresse e-mail ou les informations de facturation fournies lors de la commande.
Les quantités indiquées sont soumises à disponibilité. La réservation effective des quantités n'est confirmée qu'après réception d'une confirmation de notre part. Les réservations sont traitées par ordre chronologique. En cas d'indisponibilité, nous vous contacterons dans les plus brefs délais avec une proposition de remplacement.
En cas d'annulation par le client d'une commande en ligne déjà confirmée par la SARL Négo-Agro, une indemnité égale à 30 % du montant TTC de la commande sera due à titre de dédommagement pour les travaux déjà effectués et les frais engagés.
En cas d'annulation par le client d'une commande sur devis déjà confirmée, l'acompte versé est conservé par la SARL Négo-Agro à titre de dédommagement pour les travaux déjà effectués et les frais engagés.
Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange conformément à notre Politique de remboursement, accessible sur ce site.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation, sauf accord préalable écrit de la SARL Négo-Agro.
ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans l'e-mail de confirmation. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, droits de douane ou frais d'importation.
Le vendeur se réserve le droit d'augmenter proportionnellement le prix de ses marchandises dans le temps qui s'écoule entre la commande et la livraison, si le coût effectif de production a augmenté. Dans ce cas, le vendeur informera le client dès que possible. Si cette augmentation dépasse 12 % du prix initial, l'acheteur peut annuler sa commande dans les 5 jours suivant la notification, sans droit à indemnisation. Passé ce délai, le prix révisé est réputé accepté.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement vos informations, y compris votre adresse e-mail et vos informations de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que : (i) les informations de paiement que vous fournissez sont exactes et complètes ; (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi ; (iii) les frais engagés seront honorés ; (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes les taxes applicables.
ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Le transport de la marchandise se fait aux risques et frais de l'acheteur. La responsabilité de la SARL Négo-Agro prend fin lorsque la marchandise est transférée au transporteur.
Le délai de livraison est fixé dans la confirmation de commande. Pour les marchandises nécessitant une manipulation préalable sur le terrain, les délais dépendent des conditions météorologiques lors de la transplantation et de la manipulation. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par les transporteurs, les conditions climatiques ou tout événement échappant à notre contrôle.
La conformité des plants s'apprécie exclusivement sur l'état sanitaire général et la qualité du système racinaire, et non sur l'apparence esthétique du feuillage ou sur des cassures mineures survenues durant le transport n'affectant pas la reprise.
Toute réclamation sur la quantité ou la qualité doit être formulée dans les 10 jours calendaires suivant la réception. Les vices ou défauts cachés doivent être signalés dans les 3 jours calendaires suivant leur découverte, avec description expresse et preuve à la charge de l'acheteur.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris sans s'y limiter toutes les marques, textes, images, graphiques, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété exclusive de la SARL Négo-Agro, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois applicables en matière de brevets, droits d'auteur et propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes pas autorisé(e) à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout document présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un quelconque brevet, marque, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle de la SARL Négo-Agro, de Shopify ou d'un tiers.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de la SARL Négo-Agro sont des marques de la SARL Négo-Agro, de ses filiales ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez les utiliser sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS
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Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services. Ces nouvelles fonctionnalités seront considérées comme faisant partie intégrante des Services et seront soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 - LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
La SARL Négo-Agro est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous proposer les Services. Toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec la SARL Négo-Agro. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify ne soit responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et la SARL Négo-Agro, y compris tout dommage, préjudice ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de votre achat et de votre transaction avec la SARL Négo-Agro.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible sur ce site, et certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable à l'adresse https://www.shopify.com/fr/legal/confidentialite. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
ARTICLE 11 - RETOURS D'EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours d'expérience, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, « Retours d'expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et non exclusive pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur les Retours d'expérience ; (ii) vous avez communiqué toute compensation ou incitation reçue en lien avec leur soumission ; (iii) vos Retours d'expérience respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus d'aucune obligation de maintenir la confidentialité de vos Retours d'expérience, de verser une compensation ou d'y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour d'expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions.
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ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Les Services peuvent occasionnellement contenir des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais de livraison, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou d'annuler des commandes en cas d'information inexacte, et ce à tout moment et sans préavis, y compris après la soumission de votre commande.
ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES
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Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre accès à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez violé l'une des dispositions des présentes Conditions.
ARTICLE 14 - AGENTS
14.1 La présente section s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder, utiliser ou interagir avec les Services. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, pouvant être exécuté sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder, utiliser ou interagir avec les Services, sauf s'il s'identifie en permanence et fonctionne en stricte conformité avec les conditions énoncées à l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services si nous avons demandé à cet Agent de s'en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, la possibilité et la manière dont un Agent accède, utilise et interagit avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention « Agent/[nom de l'agent] » dans la chaîne de l'agent utilisateur ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que les interactions proviennent d'un Agent, notamment en imitant un comportement humain ou en contournant des CAPTCHA ; (iii) répondre honnêtement à toute question visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner les mesures destinées à bloquer, limiter ou contrôler l'accès des Agents aux Services.
ARTICLE 15 - RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de résilier le présent accord ou votre accès aux Services, à notre entière discrétion, à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de l'intégralité des montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants resteront applicables après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Loi applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique qu'elle doive survivre à la résiliation.
ARTICLE 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition à titre purement informatif. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences découlant de l'utilisation de ces informations.
SAUF MENTION EXPRESSE DE LA PART DE LA SARL NÉGO-AGRO, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE GARANTIE, DÉCLARATION OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTOURNEMENT DE DROITS. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA PRÉSENTE EXCLUSION PEUT NE PAS VOUS CONCERNER.
ARTICLE 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LA SARL NÉGO-AGRO, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU LICENCIÉS, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES AFFILIÉS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT PRÉJUDICE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES FRAIS DE REMPLACEMENT OU TOUT AUTRE PRÉJUDICE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UNE FAUTE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU VIA LES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTIS DE LEUR POSSIBILITÉ.
ARTICLE 18 - INDEMNISATION
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ARTICLE 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'éventualité où une disposition des présentes Conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions. Une telle détermination n'affectera ni la validité ni l'applicabilité des autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 - RENONCIATION ; ACCORD INTÉGRAL
Le fait de ne pas exercer ou exiger l'exercice d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les politiques ou règles d'utilisation publiées par nos soins sur ce site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la SARL Négo-Agro et régissent votre utilisation des Services. Elles se substituent à tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
ARTICLE 21 - CESSION
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ARTICLE 22 - LOI APPLICABLE
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ARTICLE 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont insérés à titre de commodité et n'affecteront ni ne limiteront l'interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 - MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
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ARTICLE 25 - COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via la page contact de ce site ou par email à info@economealegumes.fr.
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